En achetant la nue-propriété d'un bien, l’investisseur devient le nu-propriétaire et bénéficie d’une réduction pouvant aller jusqu’à 40 % sur son prix. En intermédiaire, l’investisseur bénéficie d’une décote encore plus avantageuse, associée à une TVA réduite à 10 %. En contrepartie, la jouissance du bien est confiée à un acteur privé pendant une période de 15 ans. Au cours de cette période, l’usufruitier s’acquitte de l’entretien courant et du règlement des charges liées au logement. Au terme du démembrement, l’usufruit prend fin, et le nu-propriétaire récupère automatiquement et sans frais la pleine propriété de son bien.
En Usufruit Locatif Intermédiaire (ULI), tant l’usufruitier que le futur propriétaire sont tenus de louer les logements pendant une durée de 20 ans à compter de la livraison du bien, sous peine de perdre les avantages fiscaux qui y sont associés, notamment la TVA à taux réduit et toute éventuelle créance d'impôt.
Nu-propriétaire Investisseur privé |
usufruitier acteur privé |
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Entretien des parties communes et privatives | ||
Paiement des impôts fonciers, charges de copropriété et assurances | ||
Recherche des locataires et état des lieux | ||
Réfection des parties éventuellement abîmées |
LA MAISON DU DÉMEMBREMENT
Siège social : 21 rue Jacques Cartier 78960 Voisins-le-Bretonneux
Bureau commercial : 15 rue Cortambert 75116 Paris
Tél. : 01 87 16 34 30